Politique de Retour et Remboursement

Cette politique s'applique à toute commande passée sur Signal et déjà payée par l'acheteur. Elle complète, sans la remplacer, la Politique de Paiement à la Livraison, qui régit ce qui se passe avant le paiement.

Le meilleur moment pour détecter un problème reste la vérification du colis avant paiement. Signal encourage fortement chaque acheteur à profiter de ce moment pour examiner attentivement le produit, car un refus à ce stade est gratuit, immédiat, et ne nécessite aucune procédure de remboursement.

Une fois le colis accepté et payé, un retour reste possible uniquement dans les cas suivants :

• Un défaut caché, non visible lors de la vérification initiale (panne, malfaçon, pièce manquante) ;
• Une non-conformité découverte après ouverture complète du produit (taille réelle différente, fonctionnalité absente) ;
• Un produit qui cesse de fonctionner correctement dans un délai anormalement court après réception.

Toute demande de retour doit être signalée dans les délais suivants, calculés à partir de la date de livraison :

Passé ce délai, la commande est considérée comme définitivement conforme et clôturée.

Certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un retour, sauf défaut grave constaté à la livraison même :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure pour l'acheteur (impression, gravure, taille spéciale) ;
• Produits alimentaires, cosmétiques ou d'hygiène déjà ouverts ;
• Produits explicitement vendus « tels quels » ou « d'occasion », lorsque cela est clairement indiqué dans l'annonce ;
• Services déjà rendus en totalité (prestations, travail freelance livré et validé).

Pour initier une demande de retour après livraison acceptée :

• L'acheteur ouvre une réclamation depuis sa commande, dans le délai prévu à l'Article 4 ;
• Il joint des photos ou une description claire du problème constaté ;
• Le vendeur dispose de 48 heures pour répondre et proposer une solution (échange, réparation, remboursement partiel ou total) ;
• En l'absence d'accord entre les deux parties, le dossier est transmis à la médiation Signal, comme prévu dans les CGU (Article 9).

Le paiement initial ayant été effectué en espèces directement au vendeur, le remboursement suit l'une des modalités suivantes, selon ce qui est convenu entre les parties ou recommandé par la médiation Signal :

• Remise en main propre du montant remboursé par le vendeur, le plus souvent au moment de la récupération du produit défectueux ;
• Échange direct contre un produit neuf ou conforme, sans frais supplémentaires pour l'acheteur ;
• Avoir sur la boutique du vendeur, uniquement si l'acheteur l'accepte explicitement.

Signal ne détenant pas les fonds, elle ne peut pas effectuer elle-même un remboursement financier : son rôle est de faciliter l'accord entre les parties et d'arbitrer en cas de blocage.

Si le vendeur refuse une demande de retour que l'acheteur juge légitime, ou si aucun accord n'est trouvé dans un délai de 5 jours ouvrables :

• L'acheteur peut demander l'intervention de la médiation Signal, qui examine les preuves fournies par les deux parties ;
• Signal peut recommander une solution, suspendre temporairement la mise en avant du vendeur concerné en cas de manquement répété, ou enregistrer le litige dans l'historique du compte vendeur ;
• Rien dans cette politique n'empêche l'acheteur de recourir aux voies légales prévues par le droit haïtien en cas de préjudice avéré.