Conditions Générales d'Utilisation

Signal (« la Plateforme ») est une marketplace numérique opérée en Haïti, avec siège à Port-au-Prince. Signal met en relation des vendeurs qui proposent des produits et services, et des acheteurs qui souhaitent les commander, partout sur le territoire haïtien.

Signal agit en tant qu'intermédiaire technique entre les utilisateurs. Sauf mention explicite contraire, Signal n'est pas elle-même vendeuse des produits proposés sur la plateforme : chaque boutique est gérée de façon indépendante par son propriétaire.

L'accès et l'utilisation de Signal supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En créant un compte, en naviguant sur la Plateforme ou en passant une commande, tu confirmes que :

• Tu as lu et accepté l'intégralité des présentes CGU ;
• Tu as au moins 18 ans, ou tu agis avec l'autorisation d'un représentant légal ;
• Tu utilises des informations exactes et à jour lors de ton inscription ;
• Tu as également pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Signal.

Pour acheter ou vendre sur Signal, la création d'un compte personnel est obligatoire.

• L'inscription en tant qu'acheteur est gratuite et ouverte à tous les résidents d'Haïti.
• L'inscription en tant que vendeur nécessite la communication d'informations de contact valides (nom complet, numéro de téléphone actif, localité).
• Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte actif par rôle (acheteur ou vendeur).
• Tu es seul responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Signal se réserve le droit de demander une vérification d'identité supplémentaire à tout moment, notamment en cas de doute sur l'authenticité d'un compte.

En passant commande sur Signal, l'acheteur s'engage à :

• Fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible ;
• Être présent, ou s'assurer qu'une personne de confiance est présente, à l'heure convenue pour la livraison ;
• Préparer le montant exact en espèces correspondant au prix affiché au moment de la commande ;
• Inspecter le colis en présence du livreur avant de remettre le paiement ;
• Ne refuser un colis que pour les motifs prévus à l'Article 8 (produit endommagé ou non conforme à la commande).

En publiant une annonce sur Signal, le vendeur garantit et s'engage à :

• Décrire ses produits de façon exacte, complète et non trompeuse (photos, prix, état, quantité disponible) ;
• Être le propriétaire légal ou le revendeur autorisé des produits mis en vente ;
• Confirmer la disponibilité réelle du produit avant d'accepter une commande ;
• Conditionner correctement chaque colis pour qu'il arrive dans l'état annoncé ;
• Respecter le délai de préparation et de remise au livreur annoncé sur sa boutique ;
• Ne jamais exiger un paiement, total ou partiel, avant la livraison effective du produit.

Signal fonctionne exclusivement avec le paiement à la livraison (« paiement à la livraison ») comme méthode de règlement. Ce choix est délibéré : il est adapté aux réalités du marché haïtien et il supprime le besoin de faire confiance à un système de paiement en ligne avant d'avoir vu le produit.

Les règles détaillées de ce mode de paiement — vérification du colis, conditions de refus, rôle du livreur, gestion des espèces — sont définies dans la Politique de Paiement à la Livraison, document à part entière qui complète les présentes CGU et qui prévaut sur celles-ci en cas de précision contraire sur ce sujet spécifique.

Une commande est considérée comme confirmée dès que le vendeur l'accepte explicitement sur la plateforme. À partir de cette confirmation :

• Le vendeur prépare le colis dans le délai annoncé sur sa boutique ;
• Le colis est remis à un livreur (le vendeur lui-même, un livreur partenaire, ou un agent régional Signal selon la zone) ;
• L'acheteur est informé de la progression de sa commande lorsque c'est techniquement possible ;
• Le paiement en espèces est remis au moment exact de la remise du colis, après vérification.

Les délais de livraison varient selon la zone géographique et sont communiqués avant la confirmation de commande. Signal n'est pas responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle (insécurité, intempéries, blocages de route, grèves).

L'acheteur peut annuler une commande gratuitement avant que le vendeur ne l'ait confirmée. Une fois la commande confirmée et le colis en cours de préparation ou de livraison, l'annulation n'est plus automatique.

À la livraison, l'acheteur a le droit de refuser le colis uniquement dans les cas suivants :

• Le produit livré est visiblement endommagé, cassé ou détérioré ;
• Le produit livré ne correspond pas à ce qui a été commandé (mauvais article, mauvaise taille, mauvaise quantité) ;
• Le colis a été ouvert ou altéré avant son arrivée chez l'acheteur.

En cas de désaccord entre un acheteur et un vendeur (produit non conforme, colis refusé à tort, non-livraison), Signal propose un service de médiation gratuit accessible depuis la page de la commande concernée.

• L'utilisateur lésé signale le problème dans les 48 heures suivant la livraison (ou la date de livraison prévue, en cas de non-livraison) ;
• Les deux parties sont invitées à fournir des preuves (photos, messages, confirmation de l'agent de livraison) ;
• L'équipe Signal examine le dossier et propose une recommandation dans un délai de 5 jours ouvrables ;
• La recommandation de Signal n'a pas de force légale contraignante, mais engage la réputation des comptes concernés sur la plateforme.

Rien dans ce processus n'empêche une partie de recourir aux voies légales prévues par le droit haïtien.

Sont strictement interdits sur Signal, sans exception : les armes et munitions, les substances illégales, les produits contrefaits ou volés, les médicaments sans autorisation appropriée, les animaux protégés, le contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs sous quelque forme que ce soit, ainsi que tout produit ou service dont la vente est interdite par la loi haïtienne.

Le nom « Signal », le logo, le design de la plateforme et l'ensemble des contenus créés par Signal (textes, visuels, code) sont protégés et restent la propriété exclusive de Signal.

Chaque vendeur reste propriétaire des photos et descriptions qu'il publie pour ses propres produits, mais accorde à Signal une licence d'utilisation de ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.

Signal met en relation des utilisateurs indépendants et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre un acheteur et un vendeur. En conséquence :

• Signal n'est pas responsable de la qualité, de la légalité ou de la conformité des produits vendus par des vendeurs tiers ;
• Signal n'est pas responsable des pertes financières résultant d'un refus de colis abusif ou d'un comportement frauduleux d'un utilisateur ;
• Signal n'est pas responsable des retards ou incidents de livraison causés par des circonstances hors de son contrôle direct.

Signal s'engage en revanche à fournir les outils de médiation, de signalement et de vérification décrits dans les présentes CGU et dans la Charte de Confiance et Sécurité.

Signal se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte, temporairement ou définitivement, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU ou de l'une des politiques de Signal ;
• Comportement frauduleux, abusif ou trompeur envers d'autres utilisateurs ;
• Refus répété et injustifié de colis (acheteur) ou non-respect répété des commandes confirmées (vendeur) ;
• Vente de produits ou services interdits selon l'Article 10.

Tout utilisateur peut également demander la fermeture de son propre compte à tout moment, sous réserve du règlement des commandes en cours.

Signal peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution de la plateforme, de ses services ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera annoncée sur la plateforme avec une date de mise à jour visible en haut de cette page.

La poursuite de l'utilisation de Signal après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit haïtien. Tout litige qui ne pourrait être résolu par la médiation décrite à l'Article 9 relève de la compétence des juridictions haïtiennes.