Conditions de Vente

Ces Conditions de Vente s'appliquent à toute personne ou entreprise qui ouvre une boutique, publie une annonce, ou propose un service sur Signal. Elles s'ajoutent aux CGU et ne les remplacent pas : en cas de contradiction, les règles les plus précises sur un sujet donné prévalent.

Pour ouvrir une boutique sur Signal, chaque vendeur doit passer par la vérification d'identité décrite dans la Charte de Confiance et Sécurité, puis :

• Choisir un nom de boutique qui n'induit pas en erreur sur l'identité du vendeur ou son lien avec d'autres marques ;
• Renseigner une catégorie d'activité correspondant réellement aux produits ou services proposés ;
• Indiquer une zone de couverture de livraison cohérente avec sa capacité réelle à honorer les commandes ;
• Accepter les présentes Conditions de Vente avant la publication de la première annonce.

Chaque annonce publiée sur Signal doit respecter les règles suivantes :

• Les photos doivent représenter le produit réel, pas une image générique trouvée en ligne, sauf pour les produits personnalisables où un visuel d'exemple est clairement indiqué comme tel ;
• Le titre et la description doivent correspondre exactement à ce qui sera livré (matière, taille, couleur, quantité, état neuf ou occasion) ;
• Toute restriction (couleurs disponibles, délai de personnalisation, quantité limitée) doit être visible avant la commande, pas découverte après ;
• Les avis et évaluations affichés doivent être ceux générés naturellement par la plateforme, jamais achetés, échangés ou fabriqués.

Le prix affiché sur Signal doit être le prix final que paiera l'acheteur à la livraison, sauf frais de livraison clairement indiqués séparément. Un vendeur ne peut pas :

• Annoncer un prix bas pour attirer la commande puis exiger un montant supérieur à la livraison ;
• Maintenir une annonce active pour un produit qu'il sait indisponible ;
• Modifier le prix d'une commande déjà confirmée par l'acheteur, sauf accord explicite des deux parties.

En cas de rupture de stock après confirmation, le vendeur doit prévenir l'acheteur le plus tôt possible et proposer soit un produit équivalent, soit l'annulation sans frais.

Le vendeur garantit que chaque produit livré :

• Est conforme aux normes minimales de sécurité applicables à sa catégorie (notamment pour les produits destinés aux enfants ou à un usage alimentaire) ;
• Ne présente pas de défaut caché qu'il connaissait au moment de la vente sans le signaler ;
• Correspond à la qualité que laissaient attendre les photos et la description de l'annonce.

Pour les produits personnalisés (impression, gravure, broderie), le vendeur doit confirmer la commande exacte avec l'acheteur avant fabrication, afin d'éviter tout litige sur un produit qui ne peut pas être revendu à un tiers.

Chaque boutique doit indiquer un délai de préparation réaliste pour ses produits (temps entre la confirmation de commande et la remise au livreur). Ce délai doit être :

• Affiché clairement sur chaque annonce ou sur la page de la boutique ;
• Respecté dans au moins 90% des commandes pour conserver un bon historique de fiabilité ;
• Mis à jour immédiatement en cas de période chargée (forte demande, jours fériés, contraintes d'approvisionnement) ;
• Communiqué à l'acheteur sans délai en cas de retard imprévu, avec une nouvelle estimation.

En complément de la liste générale des CGU, sont également interdits sur Signal : les produits dont l'origine ne peut être justifiée en cas de doute raisonnable, les services qui contournent une réglementation locale, les contenus ou prestations à caractère sexuel, et toute offre de service qui impliquerait un mineur sans encadrement d'un représentant légal.

Le non-respect des présentes Conditions de Vente est traité de façon progressive, sauf infraction grave qui justifie une suspension immédiate :

Un vendeur peut fermer sa boutique à tout moment, sous réserve d'avoir honoré ou annulé proprement toutes les commandes en cours. Signal peut également mettre fin à l'activité d'un vendeur en cas de manquement grave ou répété, conformément à l'Article 8 et à l'Article 13 des CGU. Dans tous les cas, l'historique des transactions reste conservé conformément à la Politique de Confidentialité.