Politique de Paiement à la Livraison

Le paiement à la livraison (« COD », Cash on Delivery) est le seul mode de paiement accepté sur Signal. L'acheteur règle le prix exact du produit, en espèces (gourdes haïtiennes), directement au livreur, au moment précis où le colis est remis et vérifié.

Signal a choisi le paiement à la livraison comme fondation de la plateforme, et non comme option secondaire, pour plusieurs raisons concrètes adaptées à la réalité haïtienne :

• L'accès limité aux cartes bancaires et aux services de paiement en ligne reste un frein réel pour une grande partie de la population ;
• La confiance se construit plus facilement lorsque l'acheteur voit et vérifie le produit avant de payer ;
• Cela supprime le besoin d'un système d'escrow complexe, plus lent et plus coûteux à faire fonctionner de façon fiable ;
• Cela protège l'acheteur d'un risque de perte d'argent en cas de produit non livré.

Pour que le paiement à la livraison fonctionne de façon fiable pour tous, chaque acheteur s'engage strictement à :

• Préparer le montant exact affiché sur la commande, en espèces, avant l'arrivée du livreur ;
• Être disponible à l'adresse et au créneau horaire convenus, ou désigner une personne majeure de confiance pour réceptionner le colis ;
• Vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant de remettre le paiement ;
• Ne remettre le paiement qu'une fois la vérification terminée et satisfaisante ;
• Refuser le colis uniquement pour les motifs prévus à l'Article 7, et non par simple changement d'avis.

En contrepartie, chaque vendeur présent sur Signal s'engage strictement à :

• Ne jamais exiger un paiement, total ou partiel, avant la remise effective du colis à l'acheteur ;
• Annoncer un prix final exact, sans frais cachés découverts seulement à la livraison ;
• Livrer un produit strictement conforme à l'annonce (référence, quantité, état) ;
• Emballer le produit de façon à permettre une vérification simple et rapide par l'acheteur ;
• Fournir au livreur une preuve de commande claire (numéro de commande, détail des articles).

Que la livraison soit assurée par le vendeur lui-même, un livreur partenaire ou un agent régional Signal, le livreur a un rôle précis et limité :

• Présenter le colis à l'acheteur et lui laisser le temps raisonnable de le vérifier ;
• Collecter le montant exact en espèces uniquement après validation de l'acheteur ;
• Ne jamais ouvrir, modifier ou substituer le contenu d'un colis ;
• Remettre une preuve de remise (signature, code, ou confirmation sur l'application selon le mode disponible) ;
• Signaler immédiatement à Signal tout refus, incident ou comportement suspect.

Le livreur n'est jamais autorisé à trancher un désaccord entre acheteur et vendeur : en cas de litige sur place, le colis est suspendu et le dossier est transmis à la médiation Signal (voir les CGU, Article 9).

Avant tout paiement, la vérification suit une procédure simple et identique pour chaque commande :

• Le livreur présente le colis fermé à l'acheteur ;
• L'acheteur ouvre le colis en présence du livreur ;
• L'acheteur compare le contenu à sa commande (article, quantité, taille, couleur, état général) ;
• Si tout est conforme, l'acheteur remet le montant exact en espèces ;
• Si un problème est constaté, l'acheteur applique la procédure de refus prévue à l'Article 7, avant que le livreur ne reparte.

Conformément aux CGU, l'acheteur ne peut refuser un colis à la livraison que dans les cas suivants :

Dans les cas où le refus est autorisé, le colis repart avec le livreur sans qu'aucun paiement ne soit dû, et l'acheteur peut ouvrir un signalement immédiat depuis sa commande.

Un refus qui ne correspond à aucun des motifs listés à l'Article 7 est considéré comme un refus abusif. Signal applique une règle progressive et strictement encadrée :

• 1er refus abusif constaté : avertissement enregistré sur le compte acheteur ;
• 2e refus abusif : des frais de déplacement peuvent être facturés à l'acheteur, selon le tarif affiché lors de la commande ;
• 3e refus abusif et au-delà : limitation du compte (impossibilité de commander en paiement à la livraison sans confirmation téléphonique préalable) ;
• Comportement répété et avéré : suspension du compte acheteur.

Chaque cas signalé comme abusif par un vendeur fait l'objet d'une vérification par Signal avant l'application d'une sanction : aucune sanction n'est automatique sans examen du dossier.

Parce que le paiement se fait en liquide, Signal applique des règles de sécurité strictes pour réduire les risques pour toutes les parties :

• Les livreurs Signal ne transportent jamais de grosses sommes en attente sur de longues périodes ; les montants collectés sont reversés aux vendeurs selon une fréquence régulière ;
• Les zones et créneaux de livraison sensibles peuvent être ajustés en coordination avec les agents régionaux ;
• Tout incident lié à la sécurité d'une livraison (vol, agression, tentative de fraude) doit être signalé immédiatement à Signal et, si nécessaire, aux autorités compétentes ;
• Signal se réserve le droit de suspendre temporairement la livraison vers une zone en cas de risque sécuritaire avéré, en informant les utilisateurs concernés.

Certaines situations spécifiques sont traitées comme suit :

• Livraison par un tiers : si l'acheteur ne peut être présent, il peut désigner une personne majeure pour vérifier et payer à sa place ; cette personne engage l'acheteur comme s'il était présent.
• Commande partiellement disponible : si le vendeur ne peut fournir qu'une partie de la commande, l'acheteur ne paie que les articles effectivement livrés et conformes.
• Monnaie indisponible : le livreur n'est pas tenu de faire l'appoint ; il revient à l'acheteur de préparer le montant exact à l'avance.
• Zone non couverte par la livraison Signal : certaines localités peuvent nécessiter un point de retrait régional ; les conditions de paiement à la livraison restent identiques sur ce point de retrait.